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CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT
KARIBEAN PASS.
L’abonnement KARIBEAN PASS, à été créé par L’entreprise Karibean Dream.
Le Karibean PASS est la propriété de l’entreprise Karibean Dream Son utilisation est subordonnée à l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.
1 Abonnement annuel Karibean Pass.
1-1 Utilisable chez tous nos partenaires
l’abonnement annuel Karibean Pass est mis à la disposition des clients Karibean Dream.
1-2 Il est réservé aux clients Karibean Dream
1-3 L’abonnement annuel Karibean pass, est rigoureusement personnel. Il est composé d’un pass nominatif comportant la photo de l’abonné valable pendant la durée de l’abonnement. Le passe doit être conservé et doit être re-fabriqué les années suivantes pour continuer de bénéficier des avantages chez nos partenaires. Il sera utilisable après réception de la nouvelle carte.
1-4 Le prix de l’abonnement, comprenant des frais de dossier, est un forfait dont le prix, fixé une année et est révisable chaque année.
1-5 Il ne sera procédé à aucun remboursement en cas de litige avec un partenaire.
1-6 L’abonnement est souscrit pour une durée d’un an. Il débute à la réception du paiement.Le réabonnement peut débuter au plus tôt le 1er jour suivant la fin de validité de l’abonnement en cours. L’abonné(e) ne peut donc pas disposer de deux abonnements pour une même période.
1-7 L’abonnement peut être souscrit par correspondance ou sur place. Le formulaire doit être accompagné d’une photo (fond neutre, 35x41, non utilisée, non scannée, non photocopiée),
envoyé à l’Agence Karibean Dream, 97170 Petit-Bourg.
Un délai maximum de 21 jours est à prévoir entre la date de réception de la demande d’abonnement par l’Agence Karibean Dream, et la date d’expédition du Karibean Pass (Cachet de la poste faisant foi), dans la mesure où la demande d’abonnement est complète.
1-8 Titres non Reçus : En cas de non réception du pass par le payeur ou porteur, aucun remboursement de prestations achetés chez nos partenaires dans l’attente du Karibean pass ne sera effectué s’il s’avère que le dysfonctionnement n’est pas imputable à l’Agence Karibean Dream (adresse correctement saisie, le Karibean pass envoyé dans les délais impartis à l’agence).
1-9 La signature du contrat d’abonnement entraîne l’ouverture d’un compte client
2 - Paiement de l’abonnement.
2-1 Le prix de l’abonnement est un forfait, payable, au choix du payeur :
- soit par paiement comptant annuel au moyen d’un chèque bancaire ou postal, d’un chèque de banque ou d’un mandat cash, émis sur un compte domicilié en France. Le ou les chèque(s)doivent accompagner la demande d’abonnement et seront encaissés dès leur réception. - Paiement en espèces est admis sur place à notre agence.
2-2 Quelle que soit la date de souscription, le prix de l’abonnement est dû dans son intégralité :
2-3 Le payeur doit avoir 16 ans minimum.
3 - Conditions d’utilisation du Karibean Pass.
3-1 Le Karibean pass du porteur doit être présenté chez nos partenaires pour bénéficier des avantages et réductions. En cas de doute sur l’identité du porteur de la carte, il peut être demandé une justification d’identité.
3-2 Toute utilisation frauduleuse du Karibean pass (falsification, contrefaçon...), constatée lors d’un contrôle, entraîne la résiliation immédiate de l’abonnement et le retrait et le contrevenant risque des poursuites devant les tribunaux.
4 - Perte ou vol.
4-1 En cas de perte ou de vol, le karibean pass, ne sera remplacé qu’une fois , sauf lorsqu’il s’agit d’un racket ou d’un vol avec violence sur présentation d’un dépôt de plainte auprès des services de police.
Les frais perçus pour le remplacement du Karibean pass sont de 15 euros.
La demande de remplacement du Karibean Pass, peut être effectuée de deux manières :
- Soit sur le site internet www.karibeandream.com.
- Soit à notre agence sur place : les frais de re-fabrication (15 euros) les paiements comptants, le règlement des 15 euros est effectué en espèce ou par chèque Les 15 euros perçus pour le remplacement du Karibean Pass ne peuvent faire l’objet d’aucun
remboursement.
5- Résiliation du contrat.
5-1 Le contrat peut être résilié à la demande du payeur lorsque le porteur est mis dans
l’impossibilité d’utiliser sa carte. Cette impossibilité ne peut résulter que des motifs suivants :
longue maladie, accident). Un certificat doit être fourni.
- Décès du porteur. Un certificat de décès doit être fourni.
5-2 Le contrat est résilié de plein droit par l’Agence karibean dream pour les motifs suivants :
5-2-1 En cas de fraude établie dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse
déclaration, falsification des pièces jointes, contrat non réglé dans sa totalité.
5-2-2 En cas de fraude établie dans l’utilisation du titre karibean pass paragraphe 3-5.
5-2-3 En cas de deux impayés.
5-2-4 En cas de deuxième perte ou vol du passe.
5-2-5 L’Agence Karibean Dream signifie la résiliation au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au dernier domicile connu du payeur.
5-2-6 Tout utilisateur dont l’abonnement a été résilié pour défaut de paiement ou fraude établie, s’engage à restituer son karibean Pass dans les 3 jours ouvrables de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.
5-3 Toute personne qui continue à utiliser indûment le Karibean Pass après la résiliation est considérée comme fautive et donc passible de poursuites pénales.
5-4 L’Agence karibean dream se réserve le droit de refuser tout nouveau contrat d’abonnement à un client (payeur ou porteur) en retard de paiement sur le précédent contrat, ou dont le contrat à déjà été résilié pour fraude établie.
6 - Responsabilité du payeur et du porteur.
Les conditions générales s’imposent à la fois au payeur et au porteur, étant entendu que le payeur est seul tenu par les conditions relatives au paiement.
7 - Dispositions diverses.
7-1 Le service après-vente de l’abonnement est géré par l’Agence Karibean Dream.
www.karibeandream.com (pour toutes demandes ou réclamations)
8 Informations relatives aux données personnelles
Les données collectées font l'objet d'un traitement automatisé dont la finalité est la gestion de l'abonnement Karibean Pass
Les données collectées sont obligatoires, exceptés le courriel et le téléphone portable qui sont recommandés. A défaut d'avoir renseigné les champs obligatoires, la demande d'abonnement
ne peut être traitée. A défaut d'adresse e-mail ou de numéro de téléphone portable, le client ne pourra pas être contacté à des fins de gestion par ces canaux.
Les offres commerciales (Bons Plans) de Karibean Dream et de nos partenaires sont transmises aux clients ayant donné leur consentement.
Toute personne concernée par le traitement dispose :
- d'un droit de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire
rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte,
l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- d'un droit d'opposition :
- au traitement de ces données, pour des motifs légitimes ;
- à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection ; les offres commerciales
susceptibles d'être proposées peuvent être consultées sur le site Internet :
www.karibeandream.com
- à la conservation sous forme numérisée de sa photographie : dans ce cas la durée de re-fabrication du passe sera plus longue, notamment à cause de la fourniture d'une
nouvelle photo.
L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de l'agence Karibean Dream
Indépendamment, les données relatives aux déplacements recueillies lors des validations du
pass font également l’objet d’un traitement informatisé dont la finalité est la gestion des données
de validation, notamment pour la détection de la fraude.
9 - Evolution des présentes conditions générales d’utilisation.
L’entreprise Karibean Dream se réserve le droit de faire évoluer
les présentes conditions générales d’utilisation, notamment quant au tarif perçu pour le remplacement d’un pass. Dans ce cas, les nouvelles conditions générales seront portées
à la connaissance des clients par voie d’affichage sur le site www.karibeandream.com